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Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Communiqué

  • Avis 20231436
    Ministère de la Justice
    01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
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Résultats 361 à 361 sur 361 trouvés.

Administrations

325 Ministère de la Justice 24 Ministère de la justice 2 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 2 Centre hospitalier d'Arras 2 Centre hospitalier d'Auxerre 1 Centre hospitalier de Béziers 1 Centre hospitalier de la région de Saint-Omer 1 Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU) 1 Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Séances

48 31/12/2020 41 31/03/2019 38 30/06/2020 35 30/04/2021 32 31/03/2020 24 31/12/2019 23 28/02/2021 17 31/08/2019 13 30/09/2020 12 31/12/2017

Mots-clés

345 Détenus 42 Lieux de détention 9 Dossier médical personnel 3 Santé 2 Discipline 1 Ayant droit 1 Détention d’armes 1 Vidéosurveillance

Thèmes

361 Justice 361 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

27 Sans objet/Inexistant 8 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable

Modes de consultation

284 Délégué 59 Affaire courante
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