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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Association Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20184779
Mairie de Paris

Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association 31/08/2019
Avis 20185539
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des statuts juridiques et des procès verbaux récents de l'association UTSF, union...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194271
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20204335
Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord

Communication du compte administratif de l'Association syndicale autorisée de gestion des eaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes