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Avis 20161813
Mairie de Gonesse
Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...
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Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...
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Avis 20161082
Mairie de Paris
Copie intégrale des actes d’état civil suivants :
1) l’acte de décès de Monsieur X, décédé le...
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Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
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Avis 20163187
Mairie de Culin
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 28 septembre 1926.
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Avis 20160738
Mairie de Chailles
Copie intégrale, dans le cadre d'un règlement de succession, de l'acte de naissance de Madame X,...
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Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...
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Avis 20175439
Mairie de Saint-Denis
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X en date du 14 janvier 1939.
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Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
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Avis 20182099
Mairie de Charleville-Mézières
Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X, décédée le 10 mai 1978 dans la commune.
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Avis 20185481
Mairie de Paris
Communication de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).
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Avis 20191820
Mairie de Laigné-en-Belin
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'acte de Madame X décédée le X...
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Avis 20191985
Mairie de Lyon
Copie intégrale des actes de naissance de Monsieur X, né le X, et de Madame X, née le X, dans le...
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Avis 20192339
Mairie d'Argenteuil
Copie des actes de décès de :
1) Monsieur X décédé le X ;
2) Monsieur X décédé le X.
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Avis 20194891
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X, sachant que seul un extrait sans...
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Avis 20201838
Mairie de Freix-Anglards
Copie de l'acte du mariage de Monsieur X et Madame X célébré dans la commune le X.
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Avis 20201866
Mairie de Lyon
Copie intégrale des actes de naissance de :
1) Monsieur X né le X ;
2) Monsieur X, né le X.
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Avis 20200683
Mairie de Pézenas
Copie intégrale, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'acte de naissance de...
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Avis 20200906
Mairie de Lyon
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X.
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Avis 20211721
Mairie de Bachant
Communication des documents suivants, sachant que la mairie aurait imposé au demandeur de...