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Déchets Développement Durable Et Transports / Assainissement Environnement Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165326
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie de l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20163319
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Copie, sur CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) le contrat liant la Chambre de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Déchets
Avis 20193137
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) les modifications des circuits de collecte des ordures...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20201854
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Copie du règlement concernant les déchèteries publiques de la communauté d'agglomération.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20195871
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Communication de la convention passée entre la communauté d'agglomération et le syndicat...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20214183
Mairie de Plaine

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le règlement du service...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Déchets