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Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...
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Conseil 20070034
président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...