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Pension Irrecevable/Refus non établi

Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...

22/05/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension