CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Déchets Environnement Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20191504
    Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
    Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...
    17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles Déchets
  • Avis 20210965
    Conseil départemental de la Sarthe
    Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...
    25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Sarthe 1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Séances

1 17/10/2019 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Infrastructures routières 1 Installations classées 1 Marché public

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page