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Avis 20194456
Mairie de La Courneuve
Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...
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Avis 20154523
Pôle emploi
Copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté...
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Avis 20143621
Pôle emploi
Copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20141925
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20134325
Pôle emploi
Copie des documents suivants :
1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...
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Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...