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Dossier médical personnel Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20225816
    Ministère de la santé et de l'accès aux soins
    03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20225990
    Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
    24/11/2022 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20224784
    Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
    22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération
  • Avis 20235752
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Corrèze
    02/11/2023 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
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Administrations

5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux 2 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 2 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la défense 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Séances

5 31/08/2019 4 31/12/2019 4 31/12/2020 4 30/04/2021 3 02/04/2015 3 31/12/2017 3 15/09/2018 2 07/02/2013 2 18/12/2014 2 19/11/2015

Mots-clés

11 Dossier personnel 8 Santé 7 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 6 Ayant droit 4 Accident du travail 4 Carrière 3 Hospitalière 3 Territoriale 2 Support de communication

Thèmes

6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 12 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales 49 Affaires Sanitaires Et Sociales 46 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

16 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Sans objet/Détruit 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

55 Affaire courante 21 Délégué 2 Affaire de principe
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