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Avis 20190041
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140967
Ministère de la culture et de la communication
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle,...
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Avis 20185685
Ministère de la culture
Copie des documents suivants concernant l’école d'architecture de Charenton-le-Pont pour les...
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Avis 20202652
Université de Lyon
Communication des documents suivants :
1) les annexes à la convention attributive d'aide...
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Avis 20220275
Musée Lorrain
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20226604
Ecole polytechnique
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Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby