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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20142590
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...
    04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
  • Avis 19840003
    ministre de la défense
    [Voir avis]
    13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
  • Avis 20023761
    ministre de la défense
    - consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
    19/09/2002 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives Armée
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 ministre de la défense 1 Ministère de la défense

Séances

1 13/12/1984 1 19/09/2002 1 04/09/2014

Mots-clés

3 Armée 1 Archives

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Enseignement 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Défense 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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