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Résultats 781 à 765 sur 765 trouvés.

Administrations

36 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Ministère de l'intérieur 9 Mairie de Paris 9 Premier ministre 8 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 6 Direction générale des patrimoines 6 Ministère de la Justice 5 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de la culture

Séances

42 23/06/2022 19 02/09/2021 18 15/09/2018 17 31/12/2017 16 22/07/2021 12 18/09/2014 11 31/12/2019 10 06/06/2013 10 27/01/2022 9 04/03/2021

Mots-clés

82 Budgets et comptes 57 Marché public 44 Territoriale 37 Professions médicales 33 Carrière 33 Permis de construire 29 Politique et mesures de sécurité 25 Gestion domaniale 21 Effectif 21 Vidéosurveillance

Thèmes

60 Travail Et Emploi 75 Economie 75 Industrie 76 Loisirs 83 Vie Publique 65 Vie Locale 84 Culture 84 Enseignement 84 Ordre Public Et Sécurité 101 Justice

Conclusions

261 Favorable 114 Sans objet/Communiqué 111 Incompétence/Renseignement 108 Sans objet/Inexistant 70 Favorable/Sauf vie privée 69 Favorable/Sauf inexistant 55 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 48 Favorable/Sauf secret des affaires 47 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

653 Affaire courante 46 Délégué 28 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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