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Gestion domaniale Marché public Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant

  • Avis 20165551
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
  • Avis 20155840
    Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
    Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...
    21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Administrations

1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane 1 Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines 1 Mairie de Sète

Séances

1 21/01/2016 1 19/01/2017 1 04/03/2021

Mots-clés

3 Marché public 2 Budgets et comptes 2 Effectif 1 Carrière 1 Equipements collectifs 1 Permis de construire 1 Rémunération 1 Territoriale 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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