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Anciens combattants Irrecevable/Hors champ

  • Avis 20161393
    Ministère de la défense
    Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au...
    21/07/2016 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants
  • Conseil 20054146
    directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    - caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
    20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
  • Avis 20210905
    Ministère des armées
    Communication « du document officiel et original » de l'extrait signalétique et des services...
    25/03/2021 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la défense 1 Ministère des armées 1 directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Séances

1 20/10/2005 1 21/07/2016 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Archives 1 Armée 1 Pension

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 2 Justice

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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