Recherche - CADA

Affaire de principe Irrecevable/Documentation

Avis 20162727
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées...

07/07/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...

11/12/2014 Défavorable/Défense Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Action du gouvernement
Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit