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Avis 20183572
Ministère de l'IntérieurCommunication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
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Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
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Avis 20192372
Premier ministreCommunication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
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Avis 20193124
Mairie de NiceCommunication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214032
Mairie de ParisCommunication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20222027
Mairie de Marcillac-Vallon
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Avis 20226194
Mairie de Villeurbanne24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité
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Avis 20226851
Ministère de l'intérieur