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Justice Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20232276
    Ordre des avocats de Pau
    01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Avocats Judiciaire
  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
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Résultats 81 à 82 sur 82 trouvés.

Administrations

12 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 5 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Ministère de l'intérieur 3 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 3 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 2 Agence régionale de santé d'Alsace 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

4 07/05/2015 4 19/12/2019 4 24/09/2020 4 31/12/2020 4 22/07/2021 3 19/03/2015 3 15/09/2018 3 25/06/2020 2 23/05/2013 2 12/09/2013

Mots-clés

26 Admission au séjour 13 Santé 6 Diplomatie 6 Politique et mesures de sécurité 5 Gestion des établissements de santé 4 Cultes 4 Dossier médical personnel 4 Nationalité 3 Politique et réglementation 3 Réglementation

Thèmes

32 Ordre Public Et Sécurité 18 Étrangers 50 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 9 Sécurité Publique 7 Association 7 Sécurité Routière 6 Défense Et Diplomatie 2 Professions Judiciaires

Conclusions

22 Favorable 16 Sans objet/Inexistant 15 Sans objet/Communiqué 6 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

65 Affaire courante 9 Délégué 4 Affaire de principe
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