Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Irrecevable/Diffusion publique

Aucun résultat

«
‹
3
4
5
›
»

Résultats 101 à 82 sur 82 trouvés.

Administrations

12 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 5 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Ministère de l'intérieur 3 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 3 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 2 Agence régionale de santé d'Alsace 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

4 07/05/2015 4 19/12/2019 4 24/09/2020 4 31/12/2020 4 22/07/2021 3 19/03/2015 3 15/09/2018 3 25/06/2020 2 23/05/2013 2 12/09/2013

Mots-clés

26 Admission au séjour 13 Santé 6 Diplomatie 6 Politique et mesures de sécurité 5 Gestion des établissements de santé 4 Cultes 4 Dossier médical personnel 4 Nationalité 3 Politique et réglementation 3 Réglementation

Thèmes

32 Ordre Public Et Sécurité 18 Étrangers 50 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 9 Sécurité Publique 7 Association 7 Sécurité Routière 6 Défense Et Diplomatie 2 Professions Judiciaires

Conclusions

22 Favorable 16 Sans objet/Inexistant 15 Sans objet/Communiqué 6 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

65 Affaire courante 9 Délégué 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support