Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Irrecevable/Diffusion publique

Aucun résultat

«
‹
4
5
›
»

Résultats 121 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

12 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 5 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 5 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 3 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 2 Agence régionale de santé d'Alsace 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

4 07/05/2015 4 19/12/2019 4 24/09/2020 4 31/12/2020 4 22/07/2021 3 19/03/2015 3 15/09/2018 3 25/06/2020 2 23/05/2013 2 12/09/2013

Mots-clés

26 Admission au séjour 13 Santé 8 Politique et mesures de sécurité 6 Diplomatie 5 Gestion des établissements de santé 4 Cultes 4 Dossier médical personnel 4 Nationalité 3 Politique et réglementation 3 Réglementation

Thèmes

32 Ordre Public Et Sécurité 18 Étrangers 53 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 11 Sécurité Publique 7 Association 7 Sécurité Routière 6 Défense Et Diplomatie 3 Sécurité Civile

Conclusions

23 Favorable 17 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Imprécise 5 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

68 Affaire courante 9 Délégué 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support