Recherche - CADA

Loisirs/Sport Incompétence/Renseignement

Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

30/10/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Sport
Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...

25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives