Recherche - CADA

Congés Incompétence/Renseignement

Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20142135
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...

03/07/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20215822
La Poste

Communication des textes réglementaires qui s'imposent à La Poste en matière de traitement des...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Santé
Avis 20223774
La Poste

21/07/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Congés Assimilés fonctionnaires