Recherche - CADA

Enseignement Incompétence/Renseignement

Avis 20224385
Groupement d'intérêt public France 2023

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé
Avis 20225416
Théâtre national de l'opéra comique

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20235953
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne (DSDEN 61)

02/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20236832
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

14/12/2023 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Ayant droit

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