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Enseignement Incompétence/Renseignement

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Résultats 161 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'éducation nationale 3 Ministère de la culture 2 Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby 2 Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67) 2 Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns 1 # Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976) 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Séances

66 23/06/2022 3 25/11/2021 3 13/01/2022 3 13/10/2022 3 15/12/2022 3 11/05/2023 2 16/10/2014 2 19/11/2015 2 22/09/2016 2 20/10/2016

Mots-clés

65 Professions médicales 24 Institution scolaire 10 Scolarité et examens 6 Examen et concours 5 Fédérations sportives 5 Inspection 4 Etablissement supérieur 3 Activités sportives 3 Archives 3 Budgets et comptes

Thèmes

19 Loisirs 10 Enseignement Scolaire 125 Loisirs 75 Enseignement Supérieur 29 Enseignement Scolaire 9 Culture 7 Sport 4 Archives 144 Culture

Conclusions

75 Favorable/Sauf inexistant 38 Irrecevable/Imprécise 23 Favorable 11 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 7 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

135 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Délégué

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