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Permis de construire Economie Incompétence/Privé

  • Avis 20154219
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
    08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
  • Avis 20000314
    maire de Saint-Maurice-de-Lignon
    - plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...
    20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Pierre-du-Perray 1 maire de Saint-Maurice-de-Lignon

Séances

1 20/01/2000 1 08/10/2015

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Industrie 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable
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