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Logement Economie Incompétence/Privé

  • Avis 20070848
    président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
    - communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
    08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
  • Avis 20004689
    président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
    - copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
    21/12/2000 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement 1 président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Séances

1 21/12/2000 1 08/03/2007

Mots-clés

1 Marché public

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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