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Avis 20170382
EDF
Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...
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Avis 20156144
Association de Villebouvet
Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...
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Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...
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Avis 20136025
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie de la transaction et/ou du contrat conclu avec Monsieur XXX XXX, ancien directeur, à...
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Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)
- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...
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Conseil 20080510
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable, à un salarié, d'une copie de l'accord conclu au sein de son entreprise...
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Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne
- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
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Avis 20195974
Mutualité Sociale Agricole de Picardie (MSA 60)
Communication du rapport de l'enquête désignée « arbre des causes » menée par le comité...
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Avis 20212118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'ensemble des courriels depuis la messagerie électronique professionnelle de...
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Avis 20202866
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication des documents résultant de l'enquête menée par le comité social et économique...
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Avis 20213761
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement de la société X (Paris)...