Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Privé
Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
28/06/2001
Incompétence/Privé
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Economie
Industrie
Agriculture
Judiciaire
«
‹
1
2
3
›
»