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Avis 20114827
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (bureau du contrôle et de la circulation transfrontières et direction de la police aux frontières de Roissy)
- demande de communication par courrier électronique, et non par consultation sur place, des...
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Avis 20072140
ministre de l'éducation nationale
- communication des documents relatifs à l'enquête lancée par les inspecteurs généraux de...
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Avis 20080335
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication des documents relatifs à l'arrestation à Khartoum et au transport en France de...
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Avis 20050542
ministre de l'intérieur (directeur régional de la surveillance du territoire)
- compte-rendu d'audition de M. Genti Mullai par le commandant de police Pierre Tisserant, faite...
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Avis 20064670
président du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
- liste des interventions réalisées par trois pompiers volontaires (Didier Raynal, Stephen...
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Conseil 20064952
préfet de la Vienne
- caractère communicable à l'avocat de M. Glain en cours de procédure de divorce, la procédure...
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Avis 20011119
directeur général des impôts
- copie du dossier concernant l'église de scientologie transmis en 1995 par la direction...