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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Incompétence/Loi spéciale

Avis 20163918
Sénat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...

06/10/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20184032
Mairie de Sanary-sur-Mer

Caractère communicable, à un élu membre de la commission de délégation de service public, à la...

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190862
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable, à des commissaires aux comptes français mandatés par l'Union européenne...

18/04/2019 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...

21/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213375
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Mise en ligne
Avis 20220155
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants relatifs à la...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20225704
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20226118
Communauté de communes du pays d'Iroise

03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227880
Société Hydro-Electrique du Midi (SHEM)

26/01/2023 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public