Recherche - CADA

Sécurité sociale Agriculture Incompétence/Loi spéciale

Avis 19991094
trésorier-payeur général de la Loire

- rapport rédigé par la trésorerie générale relatif à la vérification de la caisse primaire...

20/05/1999 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale Recouvrement
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or

- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...

16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles
Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)

- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...

25/01/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale