-
Avis 20173907
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
Communication du courrier intégral du préfet de Seine-et-Marne, ainsi que du courrier émanant de...
-
Avis 20133023
Présidence de la Polynésie française
Copie de la lettre n° 2098/DET/MTT en date du 22 mai 2012, demandée auprès du ministère de...
-
Avis 20185109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre...
-
Avis 20215795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la proposition de rectification X du X adressée par la 2ème brigade...
-
Avis 20210705
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué par le Haut conseil du...
-
Avis 20205492
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie du procès-verbal de séance du 30 avril 2020 relatif à la formation statuant sur les cas...
-
Avis 20210570
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des documents suivants concernant une procédure disciplinaire enregistrée sous la...
-
Conseil 20220798
Société des grands projets
Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...