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Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20170891
Ministère de la Justice
Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
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Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l’entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...