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Enquête publique Incompétence/Juridictionnel

Avis 20163430
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le dossier des enquêtes publiques conjointes réalisées du 27...

03/11/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Marché public Hydrologie
Avis 20224779
Mairie de Villeneuve-Minervois

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Administrative