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Publicité Incompétence/Judiciaire

  • Conseil 20131874
    Direction départementale des territoires de l'Aveyron
    Caractère communicable des documents suivants établis par les services préfectoraux dans le...
    25/04/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
  • Avis 20130839
    Mairie de Grenoble
    Copie des documents suivants concernant sa demande de faire déposer les mobiliers urbains de la...
    04/07/2013 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
  • Avis 20185062
    Préfecture de la Manche
    Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...
    31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément Publicité POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de l'Aveyron 1 Mairie de Grenoble 1 Préfecture de la Manche

Séances

1 25/04/2013 1 04/07/2013 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Agrément 1 POS-PLU

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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