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Avis 20164669
Mairie de Rouez-en-Champagne
Copie du testament fait par Monsieur X au profit de la commune.
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Avis 20165332
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs...
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Avis 20170574
Mairie de La Bastide-d'Engras
Copie du courrier émanant du tribunal de grande instance de Nîmes évoqué lors du compte rendu du...
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Conseil 20155540
Mairie de Tourtouse
Caractère communicable à un administré des documents suivants, relatifs au décès de ses parents...
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Avis 20153707
Mairie de Fontvieille
Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
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Conseil 20180730
Mairie de Maucourt (80)
Caractère communicable à un conseiller municipal, des documents suivants concernant la gestion...
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Avis 20180801
Mairie de Montigny-sur-Aube
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal règlementant l'usage de l'espace scolaire...
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Avis 20191805
Mairie de Villemomble
Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...
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Avis 20202315
Mairie de Suresnes
Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...
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Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut
Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...
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Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20214204
Préfecture des Yvelines
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...