CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/CNIL

  • Avis 20232326
    Préfecture de police de Paris
    01/06/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Expulsion
  • Avis 20234319
    Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)
    07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Conseil 20225787
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Incompétence/CNIL Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CNIL
  • Avis 20226179
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    15/12/2022 Favorable Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

2 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38) 1 Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) 1 Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35) 1 Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - siège d'Angers (CAF 49) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Séances

4 22/10/2015 3 31/12/2019 3 08/07/2021 2 17/09/2015 2 05/11/2015 2 17/12/2015 2 31/08/2019 2 23/04/2020 2 30/06/2020 2 24/09/2020

Mots-clés

13 Sécurité sociale 10 Dossier médical personnel 5 CNIL 5 Dossier personnel 5 Logement 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Aide sociale 3 CAF 3 Handicap - invalidité 3 Retraite

Conclusions

19 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

32 Affaire courante 9 Délégué 2 Avec audition de l'administration
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page