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Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164725
Mairie de Chelles
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.
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Avis 20163639
Mairie de Rédéné
Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...
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Avis 20163682
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de la ligne d'émargement la concernant, relative aux élections présidentielles des 22...
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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
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Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
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Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164140
Mairie d'Annecy
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
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Avis 20172200
Mairie de La Rochelle
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165294
Mairie de Rodez
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de la liste électorale.
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Avis 20170006
Mairie de Cannes
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.
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Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune :
1) les...
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Avis 20170343
Mairie du Mans
Communication de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20170923
Mairie de Dinard
Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des...
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Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...
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Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants :
1) la liste des...