Recherche - CADA

fondation Vie Publique Favorable

Avis 20186072
Conseil départemental de l'Yonne

Copie de l'intégralité du règlement d’attribution d’un véhicule pour aider les sportifs à se...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)

Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20196145
Mairie de Plouyé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20204411
Mairie de Charleval

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, pour les...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation CAF
Avis 20196128
Préfecture du Finistère

Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles
Avis 20211300
Mairie de Vigy

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation Musée