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Nationalité Culture Loisirs Justice Loisirs/Archives Favorable

  • Avis 20112005
    ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
    - communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
    12/05/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Nationalité
  • Conseil 20060101
    maire d'Aubervilliers
    - caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
    30/03/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Archives par dérogation Nationalité Réglementation
  • Avis 19941459
    greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne
    - entier dossier relatif à une demande de certificat de nationalité présentée en octobre 1992...
    07/07/1994 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Nationalité État civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne 1 maire d'Aubervilliers 1 ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)

Séances

1 07/07/1994 1 30/03/2006 1 12/05/2011

Mots-clés

2 Archives par dérogation 1 Judiciaire 1 Réglementation 1 État civil

Thèmes

1 Modalités D’Accès 3 Enseignement 3 Justice 3 Loisirs 3 Archives 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 1 Juridiction 1 Sécurité Civile
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