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Carrière maladie professionnelle Favorable

  • Avis 20183778
    La Poste
    Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
    31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20210838
    Mairie de Marseille
    Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20216509
    Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
    Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ; 2)...
    10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 La Poste 1 Mairie de Marseille 1 Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Séances

1 31/03/2019 1 25/03/2021 1 10/03/2022

Mots-clés

3 Accident du travail 3 maladie professionnelle 1 Assimilés fonctionnaires 1 Effectif 1 Santé 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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