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Avis 20144909
Mairie de Papaïchton
Communication des documents suivants :
1) l'extrait du compte administratif d'avril 2014 à...
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Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...
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Avis 20144979
Mairie de Bourbach-le-Haut
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20145030
Mairie de Choranche
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des bordereaux de mandats et des factures...
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Conseil 20145041
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Caractère communicable d'un rapport d'études établi en 2012, relatif à la prospective budgétaire...
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Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...
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Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents et éléments...