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Avis 20134007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital...
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Avis 20134009
Conseil d'Etat
Copie de la liste complète des membres du Conseil d'Etat, précisant pour chacun le nom, le...
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Avis 20134020
Université Montesquieu Bordeaux IV
Copie des documents suivants :
1) le référentiel d'équivalences horaires voté par le conseil...
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Avis 20134021
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie des documents concernant les travaux d'aménagement et d'élargissement de l'avenue du...
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Avis 20134102
Mairie de Salles-de-Villefagnan
1) copie des documents suivants par courrier électronique, relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20134103
Mairie de Boisemont
Copie, dans le cadre d'un contentieux faisant suite à une décision d'alignement spoliant le...
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Avis 20134105
Hôpital Maison Blanche
Copie de son dossier médical.
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Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants :
1) concernant l’attribution de subventions aux...