Recherche - CADA

14/03/2013 Infrastructures routières Favorable

Avis 20130709
Conseil général du Morbihan

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à l'avis de l'agence...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20130936
Mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer

Copie du plan d'alignement du boulevard du Rougeret et de la rue des Sciaux.

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20130992
Mairie de Bezolles

Copie des documents suivants : 1) l'avis technique rendu par les services de la Direction...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131005
Mairie de Bréal-sous-Montfort

Consultation du registre d'enquête publique mis à la disposition du public dans le cadre de...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique