Recherche - CADA

Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Affaire courante Favorable

Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)

- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Avis 20001849
maire de Montgenost

- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.

27/04/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette Activités agricoles
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...

12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement