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Transports publics Favorable

Avis 20228077
SNCF Voyageurs

16/02/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

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Résultats 101 à 101 sur 101 trouvés.

Administrations

8 SNCF 6 Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF) 5 RATP 4 SNCF Réseau 2 Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée 2 Communauté d'agglomération Tours plus 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 2 SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités) 2 Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Séances

5 22/11/2012 3 04/07/2013 3 27/09/2018 3 05/09/2019 2 11/09/2003 2 24/01/2013 2 09/06/2016 2 07/07/2016 2 20/10/2016 2 12/01/2017

Mots-clés

4 Budgets et comptes 3 Equipements collectifs 3 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Enquête publique 2 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 2 Institution scolaire 2 Mise en ligne

Thèmes

4 Economie 4 Industrie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Aménagement Du Territoire 40 Développement Durable Et Transports 36 Transports 44 Développement Durable Et Transports 42 Transports 84 Environnement

Conclusions

5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable

Modes de consultation

92 Affaire courante 8 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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