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Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...
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Avis 20193728
Mairie de Najac
Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...
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Avis 20195802
Mairie de Lunel
Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.
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Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20194120
Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Chamechaude (SIVOM 38)
Communication en version informatique des grands livres pour les années 2016, 2017, 2018 et...
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Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux
Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...
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Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...
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Avis 20194747
Ministère de la Justice
Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...
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Avis 20195340
Orange Groupe
Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier personnel, en lieu et place de la...
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Avis 20202895
Mairie de Montreuil
Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20202896
Mairie de Bonnelles
Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...
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Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson
Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...
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Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20201506
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de son dossier administratif par copie envoyée par voie postale, et non...
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Avis 20201826
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant ainsi que...
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Avis 20201888
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant tels que...
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Avis 20195921
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'établissement hospitalier,...
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Conseil 20200804
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Obligation de communiquer, dans un format ouvert et réutilisable, les fichiers TOTEM utilisés...
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Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...
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Avis 20201359
Préfecture de la Sarthe
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...