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Agriculture / Commerce Favorable

  • Conseil 20232716
    § Mairie de Mably
    22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
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Résultats 41 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

3 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Préfecture de l'Isère 2 Mairie de Paris 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Mairie Alby-sur-Chéran 1 Mairie d'Aspet 1 Mairie d'Istres 1 Mairie de Beausoleil 1 Mairie de Bias 1 Mairie de Bordeaux

Séances

2 20/10/2016 2 11/10/2018 2 23/04/2020 2 27/05/2021 2 25/11/2021 2 12/01/2023 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015 1 08/09/2016

Mots-clés

17 Commerce de détail 10 Grande distribution 8 Licence IV 3 Pollution 2 Agrément 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Réglementation 1 Contrats administratifs 1 Permis de construire

Thèmes

41 Agriculture 41 Economie 41 Industrie

Conclusions

6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

36 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe
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