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Avis 20156049
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20156050
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
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Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...
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Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
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Avis 20152685
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2011P7501X02274 ».
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Avis 20152687
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».
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Avis 20152709
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.