CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Impôts sur les sociétés et TVA Favorable

  • Avis 20224671
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
  • Avis 20230645
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

19 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Séances

3 19/04/2018 2 10/09/2015 2 21/03/2019 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 04/09/2014 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 05/11/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

2 Impôt sur le revenu 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

8 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Gestion De L’Impôt 2 Contrôle Fiscal 1 Fiscalité Locale 14 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Gestion De L’Impôt 5 Contrôle Fiscal

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page