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Avis 20203764
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203765
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDCSPP 68)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203766
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn (DDCSPP 81)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203768
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203769
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203770
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203843
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203844
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203845
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203846
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203847
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20204144
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de documents suivants relatifs à l’affaire Lactalis :
1) les documents adressés à...
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Avis 20204173
Préfecture de l'Aveyron
Communication, en format numérique, de l’intégralité du rapport GEODERIS intitulé « Étude...
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Avis 20204253
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze
Communication des documents visés dans le courrier que le syndicat lui a adressé le 30 juillet...
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Avis 20204341
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents relatifs aux inventaires et aux stocks concernant la crise de la...
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Avis 20210320
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du message adressé au service hygiène de la commune relatif à son logement.
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Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
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Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
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Avis 20212740
Mairie de Fontgombault
Communication des documents suivants relatifs à l’accueil au sein d'un local communal d’une...